Règlement relatif aux terrasses à usage public, en date du 28 septembre 2012 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 4

Titulars i demandes d’autorització Tenen dret a sol·licitar la instal·lació d’una terrassa tots els titulars administratius dels rams de l’hostaleria i de la restauració.

En vigueur depuis le 10/10/2012 · texte original · Règlement relatif aux terrasses à usage public, en date du 28 septembre 2012 (BOPA 2012-10-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 4 du Règlement relatif aux terrasses à usage public, en date du 28 septembre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 10/10/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-09-28/reglament-terrasses-us-public/art-4?data=2012-10-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.