Règlement relatif aux terrasses à usage public, en date du 28 septembre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Titulaires et demandes d'autorisation Ont le droit de solliciter l'installation d'une terrasse tous les titulaires administratifs des secteurs de l'hôtellerie et de la restauration.
Art. 4 du Règlement relatif aux terrasses à usage public, en date du 28 septembre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-09-28/reglament-terrasses-us-public/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.