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← Règlement relatif aux terrasses à usage public, en date du 28 septembre 2012

Règlement relatif aux terrasses à usage public, en date du 28 septembre 2012 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 3

Definicions D’acord amb el que estableix aquest Reglament, es considera terrassa destinada a usos de restauració i de bar, l’espai de la via pública situat al davant o a la vora d’un establiment comercial destinat a bar, a activitats d’hostaleria o de restauració, i apte per poder-hi col·locar taules, cadires i para-sols.

En vigueur depuis le 10/10/2012 · texte original · Règlement relatif aux terrasses à usage public, en date du 28 septembre 2012 (BOPA 2012-10-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement relatif aux terrasses à usage public, en date du 28 septembre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 10/10/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-09-28/reglament-terrasses-us-public/art-3?data=2012-10-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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