Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 26 octobre 2011 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria Per

a les actuacions de rehabilitació que ja estiguin iniciades en el moment de l’obertura de la convocatòria caldrà presentar el comunicat d’inici d’obra, juntament amb el formulari de sol·licitud.

En vigueur depuis le 02/11/2011 jusqu'au 20/03/2013 · texte original · Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 26… (BOPA 2011-11-02) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 20/03/2013

Source : Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 13… (BOPA 2013-03-20)

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 26 octobre 2011, dans sa rédaction en vigueur au 02/11/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2011-10-26/reglament-ajuts-rehabilitacio-habitatges-edifici/dt-1?data=2011-11-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.