Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 26 octobre 2011 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Queden

derogats el Reglament d’ajuts a la rehabilitació d’habitatges d’Andorra, del 29 de novembre del 2006, i la modificació del 14 de febrer del 2007 de l’article 6, apartat 1

d) d’aquest Reglament.

En vigueur depuis le 02/11/2011 jusqu'au 20/03/2013 · texte original · Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 26… (BOPA 2011-11-02) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 20/03/2013

Source : Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 13… (BOPA 2013-03-20)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 26 octobre 2011, dans sa rédaction en vigueur au 02/11/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2011-10-26/reglament-ajuts-rehabilitacio-habitatges-edifici/dd-1?data=2011-11-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.