Article 8

Article 8.

Aides pour l'amélioration du comportement thermique et/ou acoustique des logements

a) L'aide consiste en une subvention et un prêt préférentiel garanti par le Gouvernement, destiné exclusivement au financement des dépenses générées par les opérations d'amélioration du comportement thermique et/ou acoustique qui doivent être réalisées dans un logement afin que le logement atteigne les exigences minimales d'efficacité énergétique figurant au Règlement énergétique dans la construction et les exigences acoustiques figurant dans la réglementation en vigueur. Toutefois, en cas de remplacement de fenêtres, il est admis qu'elles soient remplacées par d'autres en bois, en PVC (polychlorure de vinyle) ou en aluminium à rupture de pont thermique lorsque le vitrage atteint une transmittance thermique d'1,8 W/m²K au maximum.

b) Le montant du prêt correspond au budget des opérations éligibles.

c) Le montant de la subvention correspond à 10% du budget des opérations éligibles.