Règlement du 16-02-2011 relatif à la présentation de la déclaration de prestation de services et du manifeste de chargement, du 16-02-2011 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Déclaration de prestation de services Cette personne doit fournir à la Douane les données figurant à l'annexe n°
1. La Douane enregistre les données fournies par le déclarant. Le déclarant signe la déclaration de prestation de services, qui est ensuite validée par l'agent des douanes.
Art. 2 du Règlement du 16-02-2011 relatif à la présentation de la déclaration de prestation de services et du manifeste de chargement, du 16-02-2011, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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