Règlement du 16-02-2011 relatif à la présentation de la déclaration de prestation de services et du manifeste de chargement, du 16-02-2011 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Declaració de prestació de serveis Aquesta persona ha de facilitar a la Duana les dades que figuren a l’annex núm.

1. La Duana enregistra les dades facilitades pel declarant. El declarant signa la declaració de prestació de serveis, i després la valida l’agent de Duana.

En vigueur depuis le 24/02/2011 · texte original · Règlement du 16-02-2011 relatif à la présentation de la déclaration de prestation de services et du manifeste de… (BOPA 2011-02-23) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 du Règlement du 16-02-2011 relatif à la présentation de la déclaration de prestation de services et du manifeste de chargement, du 16-02-2011, dans sa rédaction en vigueur au 24/02/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2011-02-16/reglament-relatiu-presentacio-declaracio-prestac/art-2?data=2011-02-24

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