MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement régissant l'utilisation des engins mobiles à chenilles destinés au déplacement de personnes ou de choses et à leur utilisation en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, du 15-12-2010

Règlement régissant l'utilisation des engins mobiles à chenilles destinés au déplacement de personnes ou de choses et à leur utilisation en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, du 15-12-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 9

La possibilitat de renovació posterior de les autoritzacions En cas que el titular autoritzat desitgés continuar efectuant l’activitat, ha de sol·licitar de nou una autorització en el termini mínim d’un mes abans del venciment de l’autorització anterior, en les mateixes condicions indicades en l’article 6. A més, el sol·licitant ha d’acompanyar la nova sol·licitud amb el plec, un certificat oficial lliurat per un organisme de control autoritzat que acrediti el resultat favorable de la revisió tècnica efectuada al giny.

En vigueur depuis le 23/12/2010 · texte original · Règlement régissant l'utilisation des engins mobiles à chenilles destinés au déplacement de personnes ou de choses et à… (BOPA 2010-12-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 du Règlement régissant l'utilisation des engins mobiles à chenilles destinés au déplacement de personnes ou de choses et à leur utilisation en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, du 15-12-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/12/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-12-15/reglament-regulador-us-ginys-mobils/art-9?data=2010-12-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration