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Règlement régissant l'utilisation des engins mobiles à chenilles destinés au déplacement de personnes ou de choses et à leur utilisation en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, du 15-12-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 10

La modificació de l’autorització o la revocació Posat el cas que, durant la vigència de l’autorització, i per motius d’ordre públic, de maniobrabilitat o de seguretat, es consideri que les condicions que han presidit l’atorgament de l’autorització han canviat, l’òrgan competent pot modificar temporalment o definitivament les modalitats de l’autorització i fins i tot revocar-la en el marc de l’expedient sancionador corresponent.

En vigueur depuis le 23/12/2010 · texte original · Règlement régissant l'utilisation des engins mobiles à chenilles destinés au déplacement de personnes ou de choses et à… (BOPA 2010-12-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 du Règlement régissant l'utilisation des engins mobiles à chenilles destinés au déplacement de personnes ou de choses et à leur utilisation en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, du 15-12-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/12/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-12-15/reglament-regulador-us-ginys-mobils/art-10?data=2010-12-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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