Règlement régissant l'utilisation des engins mobiles à chenilles destinés au déplacement de personnes ou de choses et à leur utilisation en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, du 15-12-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
La possibilité de renouvellement ultérieur des autorisations Si le titulaire autorisé souhaite continuer à exercer l'activité, il doit demander à nouveau une autorisation dans un délai minimum d'un mois avant l'échéance de l'autorisation précédente, dans les mêmes conditions que celles indiquées à l'article 6. En outre, le demandeur doit joindre à la nouvelle demande, avec le pli, un certificat officiel délivré par un organisme de contrôle agréé attestant le résultat favorable de la révision technique effectuée sur l'engin.
Art. 9 du Règlement régissant l'utilisation des engins mobiles à chenilles destinés au déplacement de personnes ou de choses et à leur utilisation en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, du 15-12-2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.