Règlement régissant l'utilisation des engins mobiles à chenilles destinés au déplacement de personnes ou de choses et à leur utilisation en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, du 15-12-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
La modification de l'autorisation ou la révocation Dans le cas où, pendant la durée de validité de l'autorisation, et pour des motifs d'ordre public, de manœuvrabilité ou de sécurité, il est considéré que les conditions qui ont présidé à l'octroi de l'autorisation ont changé, l'organe compétent peut modifier temporairement ou définitivement les modalités de l'autorisation et même la révoquer dans le cadre du dossier de sanction correspondant.
Art. 10 du Règlement régissant l'utilisation des engins mobiles à chenilles destinés au déplacement de personnes ou de choses et à leur utilisation en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, du 15-12-2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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