Règlement régissant l'utilisation des engins mobiles à chenilles destinés au déplacement de personnes ou de choses et à leur utilisation en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, du 15-12-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 23
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23.
Validité du permis de conducteur d'engin mobile à chenilles Le permis a une validité égale à celle qui figure sur le certificat de qualification individuelle et, en tout état de cause, il doit être mis à jour lorsque le titulaire change d'entreprise dans laquelle il fournit ses services. Le permis peut être renouvelé pour des périodes successives de trois ans, à l'occasion du renouvellement du certificat de qualification individuelle.
Art. 23 du Règlement régissant l'utilisation des engins mobiles à chenilles destinés au déplacement de personnes ou de choses et à leur utilisation en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, du 15-12-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-12-15/reglament-regulador-us-ginys-mobils/art-23
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.