Règlement régissant l'utilisation des engins mobiles à chenilles destinés au déplacement de personnes ou de choses et à leur utilisation en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, du 15-12-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 23
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 23
Validesa del carnet de conductor de giny mòbil amb erugues El carnet té una validesa igual a la que figura en el certificat de qualificació individual, i en tot cas s’ha d’actualitzar quan el titular efectuï un canvi de l’empresa on presti els seus serveis. El carnet es pot renovar per períodes successius de tres anys, amb motiu de la renovació del certificat de qualificació individual.
Art. 23 du Règlement régissant l'utilisation des engins mobiles à chenilles destinés au déplacement de personnes ou de choses et à leur utilisation en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, du 15-12-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/12/2010.
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