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Règlement régissant l'utilisation des engins mobiles à chenilles destinés au déplacement de personnes ou de choses et à leur utilisation en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, du 15-12-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 17

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 17

Les normes de circulació

1. El vehicle especial ha de limitar la velocitat a un màxim de vint-i-cinc quilòmetres per hora i ha de portar sempre encesos els llums d’encreuament i el llum llambrant de color groc ambre quan circuli.

3. Com a norma general, el conductor del vehicle especial està obligat a respectar i obeir les normes de circulació viària previstes en la Llei del Codi de la circulació que en cada cas li puguin ser d’aplicació.

3. Resta prohibida la circulació del giny mòbil per indrets on hi hagi perill d’allaus o de despreniments.

En vigueur depuis le 23/12/2010 · texte original · Règlement régissant l'utilisation des engins mobiles à chenilles destinés au déplacement de personnes ou de choses et à… (BOPA 2010-12-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 17 du Règlement régissant l'utilisation des engins mobiles à chenilles destinés au déplacement de personnes ou de choses et à leur utilisation en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, du 15-12-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/12/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-12-15/reglament-regulador-us-ginys-mobils/art-17?data=2010-12-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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