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← Règlement régissant l'utilisation des engins mobiles à chenilles destinés au déplacement de personnes ou de choses et à leur utilisation en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, du 15-12-2010

Règlement régissant l'utilisation des engins mobiles à chenilles destinés au déplacement de personnes ou de choses et à leur utilisation en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, du 15-12-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 16

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 16

Les condicions que ha de reunir el trajecte

1. El trajecte recorregut pel giny mòbil ha de tenir un pendent màxim igual o inferior al pendent màxim admissible pel giny mòbil, segons les característiques tècniques d’homologació o certificació.

2. En cap cas no es pot circular per indrets amb un pendent lateral que pugui provocar que el giny bolqui.

3. Per determinar el pendent màxim admissible s’ha de tenir en compte la possibilitat que la placa nival llisqui respecte del sòl ferm per l’acció del giny mòbil.

En vigueur depuis le 23/12/2010 · texte original · Règlement régissant l'utilisation des engins mobiles à chenilles destinés au déplacement de personnes ou de choses et à… (BOPA 2010-12-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 16 du Règlement régissant l'utilisation des engins mobiles à chenilles destinés au déplacement de personnes ou de choses et à leur utilisation en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, du 15-12-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/12/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-12-15/reglament-regulador-us-ginys-mobils/art-16?data=2010-12-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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