Article 5. Travail avec disponibilité horaire

Article 5. Travail avec disponibilité horaire

1. Le travail avec disponibilité horaire est la circonstance dans laquelle, dans la répartition des journées de travail, le personnel du Commun accomplit son service en fonction des besoins du département auquel il est affecté. Néanmoins, et dans la mesure du possible, le travailleur accomplit toujours sa journée dans un cadre normal qui peut être modifié pour les besoins du service.

2. Le travailleur en disponibilité horaire dispose de la planification de sa journée de travail au moins un mois à l'avance, bien que, pour des raisons d'urgence, celle-ci puisse être modifiée.

3. Le travail en disponibilité horaire est compensé lorsque le personnel effectue le même jour/semaine/mois plus d'heures que celles prévues dans une journée de travail ordinaire. L'excédent d'heures est décompté conformément aux articles 7 et 8 selon le cas concret et seules les heures additionnelles générées sont compensées. L'excédent d'heures réellement travaillées est récupéré lorsque le service le permet.

4. Dans tous les cas de travail avec disponibilité horaire, le travailleur bénéficie d'au moins une journée complète de repos hebdomadaire.