Règlement relatif aux systèmes de compensation, approuvé par le Conseil du Commun d'Andorre-la-Vieille le 4 novembre 2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Travail de nuit continu ou périodique
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Travail de nuit continu ou périodique
1. Le travail de nuit continu ou périodique est la circonstance dans laquelle le personnel du Commun accomplit son service en totalité, ou en partie, pendant la période comprise entre 22.00 et 6.00 heures.
2. Le travail de nuit continu ou périodique est compensé par le paiement des heures travaillées, en fonction du prix établi comme prime à l'annexe 1.
Art. 4 du Règlement relatif aux systèmes de compensation, approuvé par le Conseil du Commun d'Andorre-la-Vieille le 4 novembre 2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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