Règlement relatif aux systèmes de compensation, approuvé par le Conseil du Commun d'Andorre-la-Vieille le 4 novembre 2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Circonstances professionnelles non structurelles
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Circonstances professionnelles non structurelles
Sont des circonstances professionnelles non structurelles celles qui découlent de faits ponctuels résultant d'événements occasionnels ou extraordinaires dans l'exercice du poste de travail et qui sont soumises à une compensation déterminée :
a) Heures supplémentaires
b) Heures programmées
c) Participation à des manifestations
d) Participation à des cours de formation
e) Travail les samedis et/ou dimanches et/ou autres jours fériés
f) Astreinte et présence effective sur le poste de travail
g) Flexibilité de la journée de travail.
Art. 6 du Règlement relatif aux systèmes de compensation, approuvé par le Conseil du Commun d'Andorre-la-Vieille le 4 novembre 2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-11-04/reglament-sistemes-compensacio-consell-comu/art-6
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