Règlement relatif aux systèmes de compensation, approuvé par le Conseil du Commun d'Andorre-la-Vieille le 4 novembre 2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13. Flexibilité de la journée de travail
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13. Flexibilité de la journée de travail
Les fonctionnaires peuvent, pour autant que des raisons de service public ne s'y opposent pas, obtenir une flexibilité de la journée de travail dans les cas suivants :
a) Pour maternité/paternité, jusqu'à l'âge de 10 (dix) ans de l'enfant
b) Pour prendre soin d'un membre de la famille directe atteint d'un handicap grave ou d'une maladie très grave. Pour l'octroi de la flexibilité de la journée de travail, la priorité est donnée aux cas de familles monoparentales. Ces autorisations de flexibilité sont révisables annuellement.
Art. 13 du Règlement relatif aux systèmes de compensation, approuvé par le Conseil du Commun d'Andorre-la-Vieille le 4 novembre 2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.