Article 12. Astreinte et présence effective sur le poste de travail

Article 12. Astreinte et présence effective sur le poste de travail

1. L'astreinte est la circonstance dans laquelle le personnel se trouve en situation de disponibilité, en dehors de la journée de travail ordinaire, pendant une période horaire de permanence obligatoire déterminée, afin que le Commun puisse garantir la prestation continue d'un service.

2. En tout état de cause, les astreintes sont toujours volontaires, sauf dans les départements où elles font partie de la structure du poste de travail, devenant par conséquent obligatoires. Dans ces derniers cas, les astreintes sont réparties de manière rotative et équitable entre tous les travailleurs du département, lesquels ont l'obligation d'effectuer le service lorsqu'il leur est demandé.

3. Deux types d'astreintes sont distingués : les astreintes de jour ouvrable et les astreintes de jour férié :

a) On entend par astreinte de jour ouvrable la disponibilité pendant les heures comprises entre la fin de la journée de travail ordinaire et le début de la journée de travail suivante.

b) On entend par astreinte de jour férié la disponibilité pendant la journée fériée complète.

4. Cette disponibilité implique de demeurer à une distance permettant de se rendre sur le poste de travail en une demi-heure au maximum. Le Commun d'Andorra la Vella doit fournir les systèmes de localisation nécessaires pour pouvoir assurer l'astreinte.

5. Cette circonstance est compensée financièrement conformément au montant fixé à l'annexe 1.

6. La présence effective sur le poste de travail pendant une astreinte est compensée en tant qu'heures supplémentaires. Dans tous les cas, une demi-heure au minimum est décomptée.

7. Les heures de présence effective sur le poste de travail sont décomptées, aux fins de la limite d'heures programmées, conformément à la disposition additionnelle deuxième.