Règlement relatif aux systèmes de compensation, approuvé par le Conseil du Commun d'Andorre-la-Vieille le 4 novembre 2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14. Éléments non salariaux et compensation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Éléments non salariaux et compensation
Les éléments organisationnels non salariaux liés à l'organisation du travail sont les aspects financiers suivants :
a) Déplacements et moyens de locomotion à l'intérieur
b) Indemnités de repas à l'intérieur
c) Déplacements et moyens de locomotion à l'extérieur
d) Indemnités pour dépenses d'hébergement à l'extérieur
e) Indemnités de repas à l'extérieur
f) Primes.
Art. 14 du Règlement relatif aux systèmes de compensation, approuvé par le Conseil du Commun d'Andorre-la-Vieille le 4 novembre 2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-11-04/reglament-sistemes-compensacio-consell-comu/art-14
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