MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement énergétique dans le bâtiment, du 1er octobre 2010

Règlement énergétique dans le bâtiment, du 1er octobre 2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3.

Valeurs limites et valeurs cibles

1. Les valeurs limites correspondent aux exigences minimales qui doivent, à titre obligatoire, être respectées et dûment justifiées. Les valeurs limites applicables sont fixées à l'annexe 1 du présent Règlement, de même que les critères d'interprétation et d'application. Par exception à l'alinéa précédent, dans les constructions dans lesquelles il n'est pas possible de respecter les valeurs limites prévues, sous réserve de la justification préalable de ce fait, un système de production thermique ou d'électricité doit obligatoirement être installé de manière à apporter au minimum la quantité d'énergie provenant d'une source renouvelable qui garantisse que le bilan énergétique résultant respecte les conditions prévues à l'annexe 1.

2. Les valeurs cibles, conformément au présent Règlement, sont les valeurs indiquées à l'annexe 1 qui ne sont pas obligatoires mais qui sont plus exigeantes que les valeurs limites et peuvent être atteintes grâce à une combinaison judicieuse des divers éléments et composants énergétiquement efficaces ou de technologies existantes. Il convient, dans ces cas, d'en vérifier la viabilité ainsi que la justification économique. Diverses valeurs cibles peuvent être déterminées aux fins d'améliorer l'attestation de l'efficacité énergétique d'une activité, de l'enveloppe, de l'installation, du composant ou du produit.

En vigueur depuis le 06/04/2011 · texte original · Règlement énergétique dans le bâtiment, du 1er octobre 2010 (BOPA 2010-10-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement énergétique dans le bâtiment, du 1er octobre 2010, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-10-01/reglament-energetic-edificacio/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration