Article 2

Article 2.

Champ d'application Les exigences requises par le présent Règlement s'appliquent :

a) Aux bâtiments neufs et aux agrandissements des bâtiments existants, à condition que la surface agrandie représente au moins 50% de la surface totale construite ou plus de 500 m2 agrandis, dotés de chauffage, de réfrigération, de climatisation ou de ventilation avec ou sans contrôle du degré d'humidité.

b) Aux rénovations de bâtiments existants et aux changements d'usage de ceux-ci, à condition que la surface rénovée ou le changement d'usage représente au moins 50% de la surface totale construite, dotés de chauffage, de réfrigération, de climatisation ou de ventilation avec ou sans contrôle du degré d'humidité.

c) À la réalisation de nouvelles installations pour la production de chaleur, de froid, d'eau chaude sanitaire, de vapeur d'eau ou d'électricité.

d) Au remplacement ou à la modification des installations mentionnées à l'alinéa précédent. Sont exemptés de l'application du présent Règlement les bâtiments inscrits à l'Inventaire général du patrimoine culturel et les bâtiments déclarés d'intérêt culturel.