Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 61
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 61.
Sécurité et santé au travail
1. Les membres du Corps de la Douane ont le droit de disposer des moyens et des installations appropriés à l'accomplissement de leurs fonctions.
2. Les membres du Corps de la Douane ont le droit d'exercer leur activité dans les meilleures conditions de santé et de sécurité possibles, dans un environnement permettant d'atteindre les objectifs de chacun et ceux de l'Administration, et sans faire l'objet de discriminations ni de harcèlements.
Art. 61 du Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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