Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 60
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 60.
Registre des cadeaux et des invitations
1. Les membres du Corps doivent informer par écrit leur supérieur hiérarchique de tous les cadeaux et de toutes les invitations reçus en représentation de la Douane, qui sont consignés dans un registre.
2. Ce registre doit indiquer le nom du fonctionnaire qui a reçu le cadeau ou l'invitation, le nom de la personne qui a remis le cadeau ou qui a proposé l'invitation, ainsi que la description de l'objet et sa valeur approximative.
3. Les fonctionnaires du Corps spécial de la Douane peuvent consulter, sur autorisation préalable, les inscriptions effectuées dans le livre de registre.
Art. 60 du Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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