Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 62
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 62.
Accident du travail Un accident du travail est toute lésion corporelle qui se produit du fait d'un événement violent et extérieur survenu à l'occasion ou en conséquence du travail effectué. Si un travailleur a un accident pendant le trajet aller ou retour du travail, celui-ci est également considéré comme un accident du travail. N'est pas considéré comme accident du travail celui qui se produit en conséquence de l'imprudence téméraire ou du dol du travailleur.
Art. 62 du Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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