Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 59
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 59.
Interdiction d'accepter des cadeaux
1. Il n'est permis d'accepter aucun type de cadeau ni de gratification, sauf si :
a) le cadeau est peu onéreux et est fait pour favoriser les relations de travail ;
b) pour des raisons culturelles, il serait considéré comme offensant de refuser le cadeau ;
c) le cadeau est fait en public et il est gênant de le refuser ;
d) l'invitation répond à des impératifs d'ordre professionnel, déjeuners de travail ou réceptions auxquels la Douane doit être dûment représentée.
2. Lorsqu'un cadeau de plus grande valeur est accepté lors d'un acte en représentation de la Douane et pour des raisons culturelles ou protocolaires, il doit être remis à l'Administration et le fonctionnaire ne doit pas considérer qu'il lui appartient. Il convient de s'efforcer, si possible, de rendre le cadeau de manière diplomatique.
Art. 59 du Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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