Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 58
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 58.
Relations avec la presse
1. Toutes les actions, interventions et actes accomplis par la Douane qui, par leur importance et leur pertinence, lui confèrent du prestige, sont communiqués aux différents médias publics d'information par l'intermédiaire de son porte-parole, sauf lorsque la situation ou le directeur le déconseillent.
2. La personne chargée des relations avec la presse, ou la personne qu'elle délègue, est la seule personne autorisée à transmettre des communications, à faire des déclarations ou des manifestations à caractère officiel aux différents médias publics.
3. Les membres du Corps qui souhaitent ou doivent faire tout type de déclaration aux médias publics d'information doivent disposer de l'autorisation préalable du directeur ou de la personne chargée des relations avec la presse.
4. Sont exclues des dispositions des paragraphes précédents les manifestations, les communications et les déclarations de tout membre du Corps des douanes effectuées dans le cadre et dans un but exclusivement syndical.
Art. 58 du Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.