Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 38
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 38.
Uniforme
1. Le port légitime de l'uniforme, complété par tous les insignes d'identification, écussons et accessoires, identifie la qualité d'agent de l'autorité de la personne qui le porte.
2. On entend par uniforme les vêtements, les chaussures, les insignes et les signes distinctifs d'identification de grade, d'ancienneté et de spécialité, les décorations, ainsi que le matériel personnel de dotation dont le port est obligatoire.
3. Toutes les pièces de l'uniforme, dans la mesure du possible, sont identifiées par l'écusson du Corps ou bien par la mention « Duana Andorrana ».
4. Les fiches techniques des uniformes définissent concrètement les points mentionnés aux paragraphes précédents.
Art. 38 du Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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