Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 39
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 39.
Fourniture de l'uniforme
1. Tous les agents de la Douane, titulaires à titre définitif ainsi que ceux en période d'essai, ont le droit de recevoir toutes les pièces et le matériel de dotation correspondant à l'uniforme de cérémonie, à l'uniforme opérationnel et à l'uniforme d'entraînement, en quantité suffisante et avec la périodicité nécessaire.
2. Lorsqu'un membre du Corps participe à un acte, à un événement social, sportif ou de toute autre nature en représentation du Corps, il doit être pourvu de l'uniforme et du matériel nécessaire et approprié, le cas échéant.
Art. 39 du Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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