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Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 38

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 38

Uniforme

1. El port legítim de l’uniforme, complementat amb tots els distintius identificatius, escuts i complements, identifica la condició d’agent de l’autoritat a qui el porta.

2. S’entén per uniforme les peces de roba, les sabates, insígnies i els distintius identificatius de grau, antiguitat i especialitat, les condecoracions, i el material personal de dotació de port obligat.

3. Totes les peces de l’uniforme, en la mesura que sigui possible, s’identifiquen amb l’escut del Cos o bé amb la llegenda “Duana Andorrana”.

4. Les fitxes tècniques d’uniformes defineixen concretament els punts esmentats en els apartats anteriors.

En vigueur depuis le 04/08/2010 · texte original · Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des… (BOPA 2010-07-14) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 38 du Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010, dans sa rédaction en vigueur au 04/08/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-07-07/reglament-relatiu-codi-conducta-imatge/art-38?data=2010-08-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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