Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 32
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 32.
Médaille du douanier honoraire
1. La distinction de membre honoraire du Corps des douanes est décernée aux institutions et aux citoyens qui ont entretenu une relation continue et méritoire avec le Corps, ou en raison de leur collaboration à un fait marquant.
2. À cette situation correspond une médaille de bronze.
Art. 32 du Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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