Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 31
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 31.
Médaille de l'exemplarité
1. La médaille de l'exemplarité est décernée aux agents qui, au cours de leur carrière professionnelle, ont suivi des études, présenté des communications professionnelles, publié des livres ou accompli tout acte similaire à caractère douanier qui apporte du prestige au Corps.
2. À cette situation correspond une médaille d'argent.
Art. 31 du Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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