Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 32
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Article 32
Medalla al duaner honorífic
1. S’atorga la distinció de membre honorari del Cos de Duana a les institucions i als ciutadans que han mantingut una relació continuada i meritòria amb el Cos, o a causa de la seva col·laboració en un fet rellevant.
2. A aquesta situació correspon una medalla de bronze.
Art. 32 du Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010, dans sa rédaction en vigueur au 04/08/2010.
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