Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 33
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 33.
Félicitations publiques
1. Il appartient au directeur de la Douane de féliciter les membres du Corps lorsqu'ils accomplissent des interventions jugées méritoires, pour autant qu'elles ne réunissent pas les conditions requises pour l'attribution des médailles du mérite douanier et du traitement d'affaires ou d'interventions marquantes pour le Corps des douanes.
2. Les félicitations peuvent être publiques ou privées, individuelles ou collectives ; elles sont inscrites dans le dossier personnel des intéressés et sont accompagnées d'un diplôme.
Art. 33 du Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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