Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18.
Exercice de la fonction d'encadrement Les membres du Corps des douanes qui occupent une fonction d'encadrement, quelle qu'elle soit, exerceront leurs fonctions dans le respect strict et scrupuleux des normes légales et de celles du présent Règlement en particulier, qu'ils doivent respecter et faire respecter.
Art. 18 du Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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