Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17.
Sentiment d'appartenance Il incombe principalement au directeur du Corps des douanes de prendre les mesures les plus appropriées pour inculquer aux membres du Corps le principe de loyauté, le sentiment de fierté d'appartenir à l'Administration, et en particulier au Corps des douanes, l'esprit de corps et la volonté de collaborer aux mesures destinées à les protéger des risques de corruption.
Art. 17 du Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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