Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 19
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19.
Instructions des supérieurs hiérarchiques
1. Les instructions des supérieurs hiérarchiques doivent être claires et précises quant à la forme et aux circonstances dans lesquelles les membres du Corps des douanes doivent accomplir leur tâche, et en particulier quant à la manière dont ils doivent faire usage de la force et à ses limites.
2. Le personnel de la Douane doit être consulté afin de constater les lacunes éventuelles que présentent les méthodes de travail et de favoriser l'amélioration professionnelle des membres du Corps.
Art. 19 du Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-07-07/reglament-relatiu-codi-conducta-imatge/art-19
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.