Règlement du Registre de dépôt des comptes, approuvé par décret du 09-06-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
Rectification des notes marginales La rectification des notes marginales doit être portée au plus près possible des notes rectifiées.
En vigueur depuis le 17/06/2010
· texte original
· Règlement du Registre de dépôt des comptes, approuvé par décret du 09-06-2010 (BOPA 2010-06-16)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 14 du Règlement du Registre de dépôt des comptes, approuvé par décret du 09-06-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-06-09/reglament-registre-diposit-comptes/art-14
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.