Règlement de fonctionnement, du 21-04-2010 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire Dans.
un délai de 15 jours ouvrables à compter de l'entrée en vigueur du présent Règlement, le Gouvernement désigne les personnes qui feront partie de la CNPI conformément à la procédure établie à l'article 3 du présent Règlement.
Disposition transitoire première du Règlement de fonctionnement, du 21-04-2010, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.