Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 6.

Création des groupes de travail sectoriels

1. La Commission se réunit en séance plénière, conformément à la composition établie à l'article 2, ou en réunions de groupe de travail sectoriel.

2. Les groupes de travail suivants sont créés :

a) Enfance

b) Genre

c) Personnes âgées

d) Handicaps

e) Immigration La CNPI peut, en fonction des besoins détectés, créer d'autres groupes de travail.

En vigueur depuis le 29/04/2010 · texte original · Règlement de fonctionnement, du 21-04-2010 (BOPA 2010-04-28) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 6 du Règlement de fonctionnement, du 21-04-2010, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-04-21/reglament-funcionament/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.