Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale Le.

présent Règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.

En vigueur depuis le 29/04/2010 · texte original · Règlement de fonctionnement, du 21-04-2010 (BOPA 2010-04-28) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement de fonctionnement, du 21-04-2010, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-04-21/reglament-funcionament/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.