Article 3

Article 3.

Définitions Aux fins du présent Règlement, on entend par : Sol : la couche supérieure de l'écorce terrestre, située entre le substrat rocheux et la surface.

Il est composé de particules minérales, de matière organique, d'eau, d'air et d'organismes vivants.

N'est pas considéré comme sol celui qui est recouvert en permanence par une nappe d'eau superficielle.

Niveau guide d'alerte : la concentration d'une substance contaminante dans le sol à partir de laquelle le sol peut être potentiellement contaminé.

Sol contaminé : le sol qui contient des contaminants en concentrations supérieures à celles qui lui sont propres, qui affectent ses fonctions et représentent un risque pour les personnes et/ou l'environnement.

Sol potentiellement contaminé : le sol dont les fonctions ont été altérées négativement par la présence de composés d'origine anthropique en concentrations supérieures aux niveaux guides d'alerte définis à l'annexe II.

Sol ayant cessé d'être contaminé : le sol qui a été déclaré sol contaminé, qui a été soumis à des processus de décontamination et pour lequel les objectifs de décontamination définis dans la déclaration de sol contaminé ont été atteints.

Il s'agit du sol dont le risque est passé d'inacceptable à acceptable pour la santé humaine et/ou l'environnement.

Risque : probabilité que des composants d'origine anthropique présents dans le sol entrent en contact avec un récepteur, avec des conséquences néfastes pour la santé humaine et/ou l'environnement.

Le risque peut être acceptable ou inacceptable pour la santé humaine et/ou l'environnement Responsable de la contamination : personne physique ou morale qui, par son action ou son omission, a provoqué la contamination du sol.

Utilisateur du sol : personne physique ou morale qui exerce une activité sur le sol.

L'utilisateur peut être ou non le propriétaire du terrain.

Propriétaire du sol : personne physique ou morale propriétaire du sol.

Techniques de traitement in situ : les techniques dans lesquelles le sol est traité à l'endroit même où il se trouve et sans excavation préalable.

Techniques de traitement ex situ : les techniques qui nécessitent l'excavation ou tout autre procédé visant à déplacer le sol contaminé avant de le traiter, ce qui peut se faire au même endroit (techniques on site) ou loin de cet endroit (techniques off site).

Techniques de confinement : les techniques qui ont pour objet d'empêcher la migration de la contamination et l'exposition à celle-ci, mais sans réduire cette contamination.