Règlement relatif aux sols contaminés, du 17-02-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Champ d'application
1. Le Règlement s'applique à tous les sols qui, en raison de l'activité humaine, peuvent contenir des contaminants en concentrations supérieures à celles qui leur sont propres.
2. Le Règlement ne s'applique pas aux contaminations du sol d'origine bactériologique ou radioactive.
Art. 2 du Règlement relatif aux sols contaminés, du 17-02-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.