Article 10

Article 10.

Critères de décontamination du sol contaminé

1. La décontamination d'un sol contaminé est réalisée en appliquant les meilleures techniques disponibles en fonction des caractéristiques de chaque cas.

2. Les opérations de décontamination doivent garantir la mise en œuvre de solutions permanentes, en donnant la priorité, dans la mesure du possible, aux techniques de traitement qui évitent la production et le transfert de déchets.

3. Chaque fois que cela est réalisable, la réhabilitation du sol doit viser à éliminer les sources de contamination et à réduire la concentration des contaminants dans le sol. Lorsque, pour des raisons justifiées d'ordre technique, économique ou environnemental, il n'est pas possible de réduire la concentration de contaminants dans le sol, des solutions de réhabilitation qui en réduisent l'exposition peuvent être acceptées, à condition que ces solutions comprennent des mesures de contention ou de confinement des sols concernés. De même, des restrictions de l'usage du sol peuvent être établies sans préjudice des compétences communales.

4. Lorsqu'il n'est pas possible d'appliquer des techniques de traitement in situ et que l'excavation et l'enlèvement de terres contaminées sont nécessaires, ces opérations doivent être gérées par des gestionnaires de déchets agréés et conformément à la réglementation en vigueur en matière de déchets. L'exportation de terres contaminées excavées doit être effectuée conformément aux dispositions du Règlement d'exportation de déchets en vigueur.