Article 11

Article 11.

Procédure de déclaration qu'un sol a cessé d'être contaminé

1. À l'achèvement des travaux de décontamination, l'auteur de la contamination et, subsidiairement, le propriétaire du sol doivent présenter au ministère chargé de l'environnement le Rapport final de décontamination exposant le déroulement des travaux de décontamination, les résultats obtenus et l'évaluation de la réalisation des objectifs définis dans la déclaration de sol contaminé, conformément au contenu de l'annexe V. Ce rapport doit être réalisé par des entreprises ayant une expérience avérée en matière d'investigation et de réhabilitation de sols contaminés.

2. Si les travaux de décontamination ont été effectués correctement, si les objectifs de décontamination fixés dans la déclaration de sol contaminé ont été atteints, et que, par conséquent, le risque est acceptable pour les personnes et/ou l'environnement, et si la concentration des contaminants dans le sol devient inférieure aux niveaux guides d'alerte définis à l'annexe II du Règlement, le ministère chargé de l'environnement déclare que le sol a cessé d'être contaminé et le dossier est classé.

3. Si les travaux de décontamination du sol ont été réalisés correctement, si les objectifs définis dans la déclaration de sol contaminé ont été atteints, et que, par conséquent, le risque est acceptable pour les personnes et/ou l'environnement, mais que la concentration des contaminants ne devient pas inférieure aux niveaux guides d'alerte définis à l'annexe II du Règlement, le ministère chargé de l'environnement déclare que le sol a cessé d'être contaminé. Le ministère chargé de l'environnement peut, en vertu de l'article 53 de la Loi 25/2004 , du 14 décembre, sur les déchets, exiger de l'auteur de la contamination et, subsidiairement, du propriétaire du terrain, la mise en place d'un plan de surveillance conformément à l'annexe VI du Règlement, ainsi que la réalisation de son suivi.

4. Lorsque le sol a été déclaré comme sol ayant cessé d'être contaminé, le ministère chargé de l'environnement notifie cette déclaration à l'auteur de la contamination et au propriétaire du terrain et inscrit la nouvelle condition du sol au Registre des sols déclarés contaminés.