Règlement relatif aux sols contaminés, du 17-02-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Eaux souterraines Lorsque, dans le cadre d'une procédure de déclaration de sol contaminé, il apparaît que la contamination du sol a entraîné la contamination des eaux souterraines, une procédure de décontamination des eaux souterraines est engagée, laquelle doit être définie dans la déclaration de sol contaminé. Les procédures et les critères de décontamination des eaux souterraines peuvent être définis par arrêté ministériel.
Art. 9 du Règlement relatif aux sols contaminés, du 17-02-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.