Annexe 4

Annexe IV.

Objectifs de décontamination Pour établir la proposition de décontamination, une analyse des alternatives de réhabilitation doit être réalisée, en tenant compte de l'application des meilleures techniques disponibles et selon des critères de durabilité environnementale, économique et sociale. La priorité doit être donnée à l'intervention sur la source de contamination au moyen de techniques de traitement in situ, sur les techniques de traitement on site ou off site ou sur les mesures tendant à réduire l'exposition. Le contenu minimal que doit comporter la proposition de décontamination du sol est défini ci-après :

1. Objectifs de réhabilitation (concentrations maximales admissibles de contaminants qui pourront demeurer dans le sol après l'exécution de sa réhabilitation pour que le risque soit acceptable).

2. Identification et analyse des alternatives de réhabilitation selon des critères techniques et de durabilité environnementale, économique et sociale.

3. Conception et réalisation d'études de traçabilité et d'essais pilotes, le cas échéant.

4. Détails spécifiques de la technique de décontamination proposée et de la zone d'intervention.

5. Conception des interventions visant à vérifier que les objectifs de réhabilitation ont été atteints (programme d'échantillonnage et d'analyse, et élaboration d'une analyse des risques résiduels, le cas échéant).

6. Estimation des coûts et calendrier d'exécution de la réhabilitation.

7. Plan de suivi établi pour évaluer l'efficacité des interventions de réhabilitation qui seront réalisées. À l'appréciation du ministère chargé de l'environnement, des plans et des rapports partiels de suivi peuvent être demandés pendant la phase d'exécution, avec le contenu suivant :

1. Description des travaux de décontamination réalisés. Données d'évolution et représentation graphique des zones où il a été procédé à des interventions.

2. Bilans des traitements exécutés : surfaces et volumes traités.

3. Suivi de l'efficacité des techniques de réhabilitation appliquées, évaluation des interventions, conclusions et, le cas échéant, proposition d'interventions.