Règlement relatif aux sols contaminés, du 17-02-2010 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe V.
Rapport final de décontamination Le contenu minimal que doit comprendre le rapport final de décontamination est défini ci-après :
1. Description de tous les travaux de décontamination réalisés. Données d'évolution de la concentration des contaminants et représentation graphique des zones où il a été procédé à des interventions.
2. Investigation de vérification pour garantir que les résultats attendus ont été atteints.
3. Bilan final des traitements exécutés : surface et volumes traités.
4. Suivi de l'efficience des techniques de réhabilitation appliquées.
5. Évaluation de la réalisation des objectifs définis dans la déclaration de sol contaminé.
6. Conclusions.
7. Proposition d'interventions, le cas échéant.
Annexe 5 du Règlement relatif aux sols contaminés, du 17-02-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-02-17/reglament-sols-contaminats/annex-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.